La Belgique collectionne les premières mondiales juridiques en terme de droit et internet. Mais cette fois-ci il semble que la zozoterie ne l’emportera pas aussi facilement qu’espèré.

Dans le procès qui oppose la SABAM à Scarlet, il s’avère que les dispositions de filtrage recommandées par l’expert dont les conclusions ont servi d’arguments à la SABAM pour demander au fournisseur Scarlet de filtrer le trafic P2P transitant par son réseaux et de bloquer les paquets contenant des oeuvres protégées par l’ASBL sont fausses.

Du vent. Pas d’expérience menée par Verizon, pas d’ISP asiatique, rien nada.

Voilà qui devrait donner de l’eau au moulin des activistes qui tentent de protéger une technologie qui provoque l’ire des détenteurs de droits souvent sans en comprendre l’usage.

Voir Zdnet (NL), Ecrans, Numerama